Compte-rendu réunion du groupe SRC du mardi 7 juillet 2015
Le Premier Ministre Manuel Valls et Bruno Le Roux, Président du groupe SRC à l’Assemblée étaient présents à la réunion, dont l’essentiel a été consacré aux conséquences des résultats du référendum en Grèce.
M. Le Roux a introduit la séance en rappelant qu’une réunion du bureau national du Parti Socialiste s’était tenue hier soir afin de débattre de la question grecque. Celle-ci a conclu à la nécessité que la Grèce reste au sein de la zone euro. De plus, le Premier Ministre a annoncé ce matin qu’un débat est prévu à l’Assemblée Nationale mercredi 8 juillet. Ainsi, en vertu de l’art. 50-1 de la Constitution, Manuel Valls s’exprimera devant les députés sur la situation européenne, et au même moment sera lue au Sénat une déclaration écrite de sa main afin de respecter l’égalité entre les chambres.
Le Premier Ministre a ensuite expliqué la position du gouvernement et du Président de la République aux parlementaires. Selon lui, la crise grecque a des causes multiples telles qu’une mauvaise gestion des comptes publics par les gouvernements grecs successifs, un Etat faible à la fiscalité peu efficace, un fonctionnement de la zone euro et de l’Europe qui a des défauts, une mauvaise gestion de la première crise qu’a dû affronter le pays, et enfin le choix des Grecs lors des élections de janvier dernier.
M. Valls a rappelé la position constante de la France depuis le début de la crise grecque, à savoir la recherche du compromis. Ainsi, un accord était possible jusqu’à l’annonce de M. Tsipras d’organiser un référendum, et malgré cela la France a tout fait pour poursuivre les négociations notamment mardi et mercredi dernier, jusqu’à ce que les acteurs décident d’attendre les résultats du vote. M. Valls reconnait les résultats du référendum qu’il considère comme un acte souverain d’un peuple souverain, et qui doit à ce titre être respecté. Le Premier Ministre met cependant en avant le fait que si les Grecs ont dit non au plan prévu par l’UE, ils n’ont pas dit non à l’euro et encore moins à l’Europe. C’est pourquoi il voit dans ces événements un moment « historique et crucial » pour l’Europe. Ainsi, l’objectif du gouvernement est clair et se décline en 3 points :
1) respecter la décision du peuple grec
2) maintenir le dialogue avec le gouvernement de M. Tsipras dans le but d’arriver à un accord
3) prendre en compte les points de vue du gouvernement et de l’opinion allemands, l’Allemagne restant notre partenaire historique.
M. Pascal Cherki, député de la XIème circonscription de Paris a appelé le gouvernement à aller jusqu’au bout du problème grec, ce qui passe selon lui par un règlement européen et un plan de restructuration de la dette grecque. Elisabeth Guigou a pour sa part appelé à convaincre les partenaires européens de la nécessité de trouver un accord face à un saut dans l’inconnu que constituerait une sortie de la Grèce de la zone euro, qui aurait forcément des conséquences graves (mais dont on ne peut mesurer aujourd’hui tous les effets négatifs). Interrogé sur la position du FMI dans les négociations, M. Valls estime qu’elle converge avec celle des partenaires européens, dont celle de la France.
Un point rapide a ensuite été fait sur l’avancement de l’examen de la loi sur la modernisation du dialogue social, qui est actuellement examinée en seconde lecture à l’Assemblée. Deux points de débat doivent encore être réglés sur la question des administrateurs salariés dans les entreprises familiales et sur celle de la représentation des salariés dans les TPE. En ce qui concerne les évolutions de la médecine du travail, celles-ci devraient faire l’objet d’une proposition de loi ultérieure.
Guillaume MURE
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