L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi NOTRe

REFORME TERRITORIALE

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi NOTRe, après l’accord sur le texte lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 9 juillet. Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et André VALLINI, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, se félicitent de cette adoption – à l‘issue de deux lectures dans chaque chambre et sept mois de débats - qui parachève le troisième volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015. Les ministres saluent le travail déterminant des rapporteurs, Olivier DUSSOPT à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques HYEST et René VANDIERENDONCK au Sénat. Ils remercient les parlementaires d’avoir finalement trouvé un accord sur cette réforme qui clarifie l’organisation territoriale de la République et simplifie les modalités d’action des collectivités locales, dans l’objectif de fournir de meilleurs services publics à nos concitoyens.

Avec des communes préservées comme collectivités locales de proximité, des intercommunalités qui montent en puissance pour améliorer l'offre de services au public, des départements centrés sur la solidarité sociale et territoriale, et des régions renforcées pour l’aménagement du territoire, le développement économique et la mobilité, les territoires sont désormais en ordre de bataille pour prendre toute leur part au retour de la croissance, participer au redressement de notre pays et accompagner nos concitoyens.