Députés et sénateurs se retrouveront à la mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé.
La session extraordinaire de juillet s'est achevée par l'adoption définitive à l'Assemblée d'une loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE, qu'avaient rejetée les sénateurs dans la journée.
Le décret de convocation d'une session extraordinaire en septembre par le président de la République n'est pas encore paru, mais le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, a déjà donné aux parlementaires leur feuille de route.
Du 15 au 17 septembre, l'Assemblée procédera à la deuxième lecture du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, un an après son adoption en première lecture par les députés et six mois après le vote des sénateurs en mars. Le 17 septembre, les députés sont en outre appelés à ratifier plusieurs accords internationaux, dont un protocole contre le commerce illicite des produits du tabac.
Après avoir consacré la semaine du 21 septembre aux journées parlementaires des différents groupes politiques, les députés entameront le 28 septembre l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, dont ils débattront jusqu'au 1er octobre, jour d'ouverture de la session ordinaire.
Une nouvelle lecture de la proposition de loi sur la modernisation de la TNT et l'examen d'un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne sur la prévention des risques sont aussi à l'ordre du jour de la session extraordinaire.
Le Sénat, pour sa part, se consacrera quasi exclusivement en septembre, à partir du lundi 14, au projet de loi sur la modernisation du système de santé, adopté par les députés en première lecture en avril.
Source : Afp
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