La loi Macron sur la croissance et l'activité a été promulguée et publiée vendredi au Journal officiel, un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de valider l'essentiel du texte.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par 120 députés et sénateurs sur ce long texte qui a nécessité trois recours à l’article 49-3 de la Constitution et occasionné deux motions de censure. Après avoir examiné 19 articles parmi les 308 que comptait la loi, il a validé mercredi soir l’essentiel du texte, tout en censurant certaines dispositions importantes qui ont donc été retirées du texte promulgué.
Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de la loi entreront en vigueur d'ici à la fin de l'année, notamment le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales et les gares et la révision des tarifs des professions réglementées. Le reste sera mis en oeuvre au premier semestre 2016.
Entreront de même en vigueur la simplification et l’accélération des procédures aux prud’hommes, notamment en facilitant la conciliation, et en mettant en place un référentiel au niveau du bureau de jugement. La réforme de ces procédures assurera aux salariés et aux employeurs une visibilité plus grande sur l’ensemble du dispositif, au bénéfice de l’emploi.
Commentaires