Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 août la loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte », qui fixe des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et dans la consommation des énergies fossiles.
Le projet de loi avait été définitivement adopté par les députés le 22 juillet. Ce texte, porté par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique à l’horizon 2025.
Les membres du Conseil ont toutefois censuré trois articles. La rénovation énergétique des bâtiments résidentiels prévoyant un crédit d’impôt pour les particuliers et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution n’ont pas été validés comme le don obligatoire des invendus alimentaires aux associations.
Plusieurs objectifs ambitieux de long terme ont été fixés. Plus de soixante articles dessinent pour le milieu du siècle un système énergétique plus sobre, plus durable et moins nucléarisé avec la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990) la division par quatre en 2050 ; la diminution de moitié de la consommation énergétique finale en 2050, la baisse de la part des énergies fossiles de 30 % à la même échéance ainsi que la promotion des renouvelables pour atteindre 32 % de la consommation d’énergie et 40 % de la production d’électricité à la même date.
Les secteurs du logement (rénovation, compteurs électriques intelligents, etc.), des transports (installation de 7 millions de bornes de charge pour voitures électriques, prime à la conversion, etc.), les énergies renouvelables (fonds chaleur, méthanisation, etc.), le recyclage des déchets (interdiction des sacs plastiques à usage unique, réduction des volumes mis en décharge, etc.) seront touchés par cette loi.
Cette loi est une preuve de l’engagement de la France avant sa grande conférence sur le climat en décembre prochain.
« La France avec cette loi s’inscrit pleinement dans la mutation énergétique du nouveau siècle », a insisté le chef de l’Etat François.
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