Le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, est convoqué en session extraordinaire à partir du 14 septembre, selon un décret signé par le Président de la République François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls.
L'ordre du jour de la session extraordinaire comprend le projet de loi de modernisation du système de santé, celui relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques" et celui relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
L'approbation de différents accords internationaux est également inscrite à l'ordre du jour, ainsi qu'une proposition de loi relative à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
Le décret a été publié samedi au Journal Officiel.
Source : Afp
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