Les Députés ont voté jeudi la création de "refuges" pour les biens culturels menacés, en raison d'un conflit armé ou d'une catastrophe naturelle dans un État étranger, par un "amendement Palmyre" en référence au patrimoine détruit en Syrie.
Cet amendement du gouvernement est inspiré de la législation suisse. Il est inscrit dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi sur la liberté de création de la Ministre de la Culture Fleur Pellerin.
Il prévoit la mise à disposition de locaux sécurisés pour recevoir en dépôt les biens culturels menacés, à la demande de l'État propriétaire ou détenteur. La France devra restituer ensuite les biens.
Avec l'accord de l'État qui les a confiés, les biens pourront être prêtés pour des expositions nationales ou internationales destinées à faire connaître ce patrimoine en danger, précise l'amendement, qui a été soutenu par la droite et la gauche.
"Il est nécessaire dans ce contexte d'intensification du trafic mondial de biens culturels, et dans la situation actuellement dramatique au plan patrimonial de certaines zones de conflit, de renforcer notre législation", a déclaré Fleur Pellerin.
L'amendement crée aussi une faculté de contrôle douanier à l'importation spécifique pour les biens culturels.
En outre, il interdit, sanctions à la clé, d'importer, exporter, faire transiter et faire commerce de biens culturels ayant quitté illicitement un État lorsqu'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU a été prise en ce sens. Cette disposition vise en particulier des biens irakiens et syriens enlevés illégalement de ces pays.
Dans cet amendement modifiant le Code du patrimoine, le gouvernement a en outre inséré une nouvelle mesure prévoyant l'"annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite".
Le propriétaire public d'un bien culturel acquis de bonne foi, qui découvre son origine illicite dans un autre État partie à une convention Unesco de 1970, pourra faire annuler l'acte d'acquisition et obtenir le remboursement du montant versé au vendeur.
Le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine, ainsi amendé, arrivera dans l'hémicycle le 28 septembre en première lecture.
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