Mardi 6 octobre 2015
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au
- patrimoine : Michel Pouzol, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Cécile Untermaier, responsable ; Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe LR, jeudi 8 octobre :
- proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises : Chaynesse Khirouni, responsable ;
- proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage : Sandrine Mazetier, responsable ; proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire : Sébastien Pietrasanta, responsable ;
- proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire : Patrick Mennucci, responsable
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant : Serge Janquin, rapporteur
- Échange avec Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine
- 2ème lecture de la proposition de loi fin de vie
- Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public
17h00 : Commission de la Défense Nationale
- Audition de Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 7 octobre 2015
9h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale
- Audition de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Échange avec Monique Barbut, secrétaire exécutive de la Convention de l'ONU sur la lutte contre la désertification, sur le thème : changement climatique, désertification et conflits
15h00 : Questions au Gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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