L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2016 ainsi qu'un geste supplémentaire pour les ménages modestes, permis par l'augmentation annoncée de la taxation du gazole.
Mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, la baisse de 2 milliards d'euros, annoncée fin août par François Hollande, s'appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte à 5 milliards au total la baisse d'impôt consentie aux ménages en deux ans.
Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus.
Concernant le geste supplémentaire pour les ménages modestes grâce à la hausse de la taxation du gazole, il doit permettre notamment d'alléger des impôts locaux.
La taxation du gazole augmentera d'un centime par litre en 2016 et 2017, celle de l'essence sera réduite du même montant au cours de la même période, a indiqué Matignon mercredi. Or le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone.
Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a indiqué dans l'hémicycle que le produit attendu s'élevait à 245 millions d'euros. Cette recette financera l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités.
Christian Eckert a ainsi soutenu dans la soirée un amendement PS en ce sens, qui a été adopté. Il s'agit de revaloriser le seuil du revenu fiscal de référence pour "décaler l'entrée" dans ces taxes, selon la rapporteure générale Valérie Rabault (PS).
Christian Eckert a précisé que le coût de cet amendement était évalué à 100 millions d'euros mais que le gouvernement souhaitait aller plus loin dans cette majoration prévue, lors de la navette parlementaire, pour aller jusqu'à près de 250 millions d'euros au bénéfice de "personnes âgées, modestes".
Les députés ont également élargi l'avantage fiscal accordé aux anciens combattants de la guerre d'Algérie, qui reçoivent une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 75 ans, en abaissant cette limite d'âge d'un an.
Source : Afp
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