Le prélèvement de l'impôt à la source fera l'objet d'un débat, sans vote, à l'Assemblée nationale le 14 octobre, lors de la semaine consacrée à l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2016.
Cette discussion à l'Assemblée, "c'est une manière de mûrir le sujet et de montrer la volonté politique de mener cette réforme", a estimé lors d'une conférence de presse l'une des porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit.
Lors de ce débat, programmé à 21H30, le gouvernement fera une intervention liminaire, avant les prises de parole de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault (PS), du président de la commission des Finances Gilles Carrez (Les Républicains), puis d'un orateur de chaque groupe politique. Et le gouvernement répondra pour finir.
Le prélèvement à la source, annoncé par le gouvernement avant l'été, figurait dans les engagements de François Hollande en 2012.
Le projet de budget 2016 prévoit une première étape vers le prélèvement à la source, avec la généralisation de la déclaration en ligne proposée de façon graduelle sur quatre ans aux contribuables ayant une résidence équipée d'un accès à Internet.
Les modalités de mise en oeuvre de la réforme seront présentées au Parlement d'ici au 1er octobre 2016, sans doute sous la forme d'un projet de loi.
Source : Afp
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