Les cellules d'urgence mises en place dans les préfectures ont apporté leur aide à 8.000 éleveurs en difficulté depuis le début de l'année, a indiqué le Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, lors d'un débat à l'Assemblée nationale, où il a longuement défendu son action sans pour autant annoncer de nouvelle mesure.
"J'avais évalué le nombre d'exploitations en difficultés autour de 20.000, ce qui semble clairement se confirmer", a déclaré Stéphane Le Foll, précisant que "8.000 dossiers ont d'ores et déjà été traités".
"Nous allons poursuivre jusqu'à la fin de l'année pour faire en sorte que l'ensemble des aides qui sont nécessaires pour permettre aux exploitations de passer ce moment de difficulté soient versées", a-t-il ajouté.
L'élevage français (lait, porc et bovin) traverse une profonde crise qui a poussé le gouvernement à annoncer un plan de soutien comprenant notamment 100 millions d'euros d'allègement des charges. Ces aides ont été débloquées "pour traiter les situations d'endettement bancaire des éleveurs, au travers des cellules d'urgence qui ont été mises en œuvre dans tous les départements dès le mois de février 2015", a rappelé le ministre.
Ces cellules d'urgence départementales regroupent l'État, les banques et la Médiation du crédit, et étudient au cas par cas les dossiers des exploitations les plus en difficulté pour restructurer leurs prêts.
Le Ministre a rappelé les autres mesures du plan annoncé en deux temps, fin juillet et début septembre, dont la possibilité pour les éleveurs de demander une "année blanche", c'est-à-dire un report total des annuités bancaires de 2015.
Il a également mis en avant les "près de 4 milliards d'euros destinés à l'agriculture et l'industrie agroalimentaire" via le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et les baisses de cotisations incluses dans le pacte de responsabilité. Il n'a cependant pas évoqué le budget 2016 de son ministère, qui a été présenté mercredi.
Source : Afp
De plus, un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer des avances PAC selon le calendrier habituel. Ainsi, 3,2 milliards d’euros sont versés ce jour sur les comptes bancaires des 189 200 agriculteurs qui en ont fait la demande. Cela représente 50% des demandeurs PAC 2015. Chacun touche un montant équivalent à 50% des montants d’aides PAC qui lui avait été versé en 2014.
Dans la très grande majorité des Etats membres la mise en oeuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Dans ce contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement. Celui-ci interviendra le 1 er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95% des montants d’aides PAC versées en 2014.
Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDT(M). Ce formulaire,qui a été simplifié, sera disponible très prochainement. Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard. Ces agriculteurs toucheront l’équivalent des deux versements en une fois.
Comme il s’y était engagé, le gouvernement a choisi d’assumer sur le budget national ce dispositif transitoire pour soutenir la trésorerie des agriculteurs.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur
www.telepac.agriculture.gouv.fr.
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