Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté le point mensuel sur l’application des lois. La mobilisation du Gouvernement pour assurer l’application des réformes votées par le Parlement continue à porter ses fruits. Ainsi, le taux d’application des lois promulguées et des ordonnances publiées depuis plus de six mois a de nouveau progressé au cours du mois de septembre, pour atteindre 80 %. Au cours des prochains mois, l’effort se concentrera particulièrement sur l’application des lois promulguées au cours de l’été, dont la loi relative au renseignement, la loi relative à la réforme du droit d’asile, la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.