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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi :
- projet de loi de finances pour 2016 - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 - voir le dossier
- proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire
Questions au Gouvernement sur des sujets européens
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