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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 projets de loi et 5 propositions de loi :
- projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - voir le dossier
- projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications - voir le dossier
- proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 - voir le dossier
- proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 - voir le dossier
- proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage - voir le dossier
- proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire - voir le dossier
- proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire - voir le dossier
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