Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui avaient été censurées en juillet par le Conseil constitutionnel, feront leur retour fin novembre à l'Assemblée, a déclaré mardi à l'AFP le rapporteur (PS) d'une nouvelle proposition de loi, Guillaume Garot.
Ce texte, co-signé par les chefs de file des groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche, ainsi que par de nombreux Députés de la majorité, sera examiné par la commission des Affaires économiques le 17 novembre. Il doit être discuté dans l'hémicycle à la fin du mois.
Sur le gaspillage alimentaire, Guillaume Garot, ancien Ministre délégué à l'Agroalimentaire et Député de la Mayenne, espère une adoption définitive rapide, par un vote "dans les mêmes termes" à l'Assemblée puis au Sénat.
Le texte reprend les dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, qui avaient été votées à l'unanimité au Palais-Bourbon en mai dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel avait censuré ces mesures pour des raisons de procédure.
La Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et la grande distribution sont parvenus fin août à un accord sur une série "d'engagements volontaires" pour renforcer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
"La visée de la proposition de loi est beaucoup plus large", avec une intégration à l'éducation à l'alimentation et encore à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, selon M. Guillaume Garot.
Source : Afp
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