Les grandes entreprises devront transmettre au fisc des informations détaillées sur leurs activités, pays par pays, pour contribuer à lutter contre l'évasion fiscale, selon un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée.
Il faudra que cette mesure soit revotée en séance publique pour être intégrée au projet de budget de l'Etat pour 2016.
Cet amendement traduit l'une des mesures proposées il y a un mois par l'OCDE pour lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale.
Ils soulignent aussi que ces informations (noms des entreprises liées, ensemble du chiffre d'affaires, bénéfice avant impôt, effectifs, etc) demeureront confidentielles et seront uniquement destinées aux administrations fiscales.
Aux yeux de ces députés PS, adopter une telle mesure "permettra à la France de conserver sa part prépondérante dans cette politique publique mondiale de lutte contre l'évasion fiscale dans les grands groupes, et d'exiger de ses partenaires une même rigueur avec ses entreprises".
La France adoptera avant la fin de l'année les mesures proposées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale, en cas d'accord international sur ces préconisations, a assuré le 6 octobre le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.
Source : Afp
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