Semaine du 16 novembre 2015 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

-        Questions orales sans débat

-        Questions au Gouvernement

Discussion de 2 projets de loi et de 4 propositions de loi :

- projet de loi relatif à la santé - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - voir le dossier 

- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - voir le dossier 

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi de finances pour 2016 - voir le dossier