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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement sur des sujets européens
Discussion de 4 projets de loi, 3 propositions de résolution :
- nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2015
- lecture définitive du projet de loi de finances pour 2016
- lecture définitive du projet de loi de modernisation de notre système de santé
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - voir le dossier
- proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - voir le dossier
- proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - voir le dossier
- proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs - voir le dossier
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