Menu :
Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 15 projets de loi, 5 propositions de résolution :
- projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne - voir le dossier
- projet de loi relatif à l'information des administrations par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - voir le dossier
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu - voir le dossier
- projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - voir le dossier
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées - voir le dossier
- projet de loi relatif au réseau consulaire - voir le dossier
- projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- projet de loi de finances pour 2016
- projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale - voir le dossier
- proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - voir le dossier
- proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - voir le dossier
- proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée - voir le dossier
- proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi de finances rectificative pour 2015 - voir le dossier
- proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants - voir le dossier
- proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXème siècle - voir le dossier
- proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - voir le dossier
- proposition de loi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH - voir le dossier
Commentaires