Fin de vie : la proposition de loi de retour à l'Assemblée le 27 janvier

La proposition de loi PS-Les Républicains sur la fin de vie, qui instaure un droit à un endormissement jusqu'au décès pour les malades en phase terminale, sera de retour à l'Assemblée nationale le 27 janvier, selon le calendrier acté mardi en conférence des présidents.
Le texte doit faire d'ici là l'objet d'une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés pour tenter de trouver une version commune aux deux chambres. L'Assemblée procédera à une lecture définitive en cas d'accord ou à une nouvelle lecture.
Fin octobre, le Sénat, majoritairement à droite, avait adopté le texte en deuxième lecture à une très large majorité, mais l'avait modifié contre l'avis de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.
A l'Assemblée, le texte des Députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR), auteur de la précédente loi sur la fin de vie, avait été adopté à main levée en deuxième lecture par la grande majorité des députés présents, à droite comme à gauche.
La proposition de loi prévoit un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme. Elle rend contraignantes les "directives anticipées", par lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique.