Le gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A inchangé à 0,75 %.
Il sera ainsi dérogé à l’application mécanique de la formule de calcul du taux du Livret A, qui aurait, en l’absence de correctif, conduit à un taux du Livret A de seulement 0,50 %.
Le gouvernement a par ailleurs décidé, comme le propose le Gouverneur de la Banque de France, que pour les nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er février :
Le taux de rémunération des épargnants par les banques lors de la phase d’épargne du PEL sera de 1,5 %, soit un niveau cohérent avec celui des autres produits d’épargne existant sur le marché ainsi qu’avec la durée d’immobilisation de l’épargne (4 ans en règle générale pour le PEL, contre par exemple 8 ans pour l’assurance-vie) ;
Le taux d’intérêt maximal facturé par les banques aux épargnants choisissant d’emprunter dans le cadre du PEL, à l’issue de la phase d’épargne, sera abaissé de 3,20 % à 2,70. Ces taux plus bas sont « l’assurance de pouvoir emprunter moins cher » (M. Sapin, 13, 01/16).
Ces nouvelles règles permettront de conforter le positionnement du PEL comme outil de la politique du logement et du soutien public à l’accession à la propriété.
Elles s’appliqueront aux nouveaux PEL et ne concernent donc pas le stock de PEL existants.
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