Le Sénat a approuvé mercredi soir à la quasi-unanimité, mais après l'avoir modifiée, une proposition de loi socialiste visant à expérimenter des «territoires zéro chômage» pour les personnes sans emploi depuis plus d'un an. Le texte vise à tester l'embauche, dans dix micro-territoires, de chômeurs de longue durée en CDI, payés au smic, en développant des activités locales... Le dispositif sera testé pendant cinq ans.
Le texte du chef des députés PS Bruno Le Roux, inspiré par l'association ATD Quart Monde, doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun aux deux chambres. Il avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée en décembre. Il vise à tester pour cinq ans l'embauche, dans dix micro-territoires périurbains ou ruraux, de chômeurs de longue durée en CDI, payés au smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage.
Les sénateurs ont ouvert le dispositif à tous les demandeurs d'emploi quel que soit le motif de rupture de leur dernier contrat de travail et précisé que l'évaluation de l'expérimentation doit être assurée par un organisme indépendant.
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