Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont reçu mercredi 17 février, Thierry Repentin, Président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) en présence des membres de la CNAUF. Il leur a remis et présenté le deuxième rapport annuel de la CNAUF sur la mobilisation du foncier public. Les ministres ont rappelé l’importance de la mobilisation de leurs services, et l’implication de la CNAUF, en faveur de la cession du foncier public pour le développement de l’offre de logements en 2015, et tout particulièrement la production de logements sociaux qui en a découlé.
En juin dernier, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux de mobilisation du foncier public pour le logement : réaliser en 2015, 60 cessions représentant une programmation d'au moins 5 000 logements. Ces objectifs ont été dépassés. 70 cessions visant à la production de logements ont été effectuées en 2015 par l’Etat et ses opérateurs, et permettront la réalisation de plus de 7 900 logements. Environ 45 % seront des logements sociaux, créés sur les territoires en déficit de logements abordables pour nos concitoyens les plus modestes. Les ministres ont salué plusieurs évolutions législatives et réglementaires engagées en 2015 qui visent notamment à inclure dans le champ de la décote (issue de la loi du 18 janvier 2013) les cessions d’anciens logements devant faire l’objet d’une réhabilitation, ou à autoriser les cessions de gré à gré à des bailleurs sociaux lorsque la commune est en situation de carence ou de déficit de logements sociaux. Thierry Repentin a exprimé l'entière mobilisation de la CNAUF, en appui des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités locales, pour favoriser l’appropriation et la mise en œuvre du dispositif de décote aux fins de production de logements sociaux. Au cours de leur entretien avec Thierry Repentin, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont évoqué les projets de l’année 2016, et notamment les premières cessions gratuites dont celle d’ores et déjà réalisée le mois dernier à Lille. Pour les ministres, il s’agit « de poursuivre la mobilisation de l'Etat propriétaire et d'élargir la dynamique à ses opérateurs au service de la construction de logements abordables, adaptés aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens ».
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