Calendrier parlementaire et les priorités 2016

Le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par le gouvernement en 2016 a été présenté. Cet agenda de l’année 2016 se concentrera sur les réformes visant à relancer l’emploi, à lutter contre les inégalités, à favoriser l’engagement et à renforcer la sécurité des Français.
Les principaux textes préparés pour 2016 sont :
- Le projet de loi relatif à la réforme du Code du travail « sera examiné en première lecture à l’Assemblée début avril et au Sénat en mai et devra être adopté avant la fin juin ».
- Le projet de loi Sapin II, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, entamera son examen en première lecture « fin mai ou début juin ».
- Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, devrait arriver à l'Assemblée début mars et au Sénat fin mars.
- Le projet de loi égalité et citoyenneté, débutera son examen « en mai à l’Assemblée nationale et en juin au Sénat ». Ce projet de loi « sera la réponse législative du gouvernement à [...] l’apartheid territorial, social et ethnique ». Il « s'attache à rendre possible des mesures concrètes d’application immédiate » afin de « casser la logique de ségrégation ». Il contiendra notamment des mesures sur la généralisation du service civique, sur la réserve citoyenne et la « La mixité sociale dans l’habitat ».