Historique :
La décision de dissolution du DA277 de Varennes-sur-Allier a été prise en septembre 2013 faisant suite aux orientations stratégiques déclinées dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Conscient de l’impact sur le territoire, le gouvernement a souhaité la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement territorial adapté, piloté par le Préfet de l’Allier devant aboutir à un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD).
La commune de Varennes-sur-Allier a été déclarée éligible au bénéfice de la cession à l'euro symbolique et bénéficie du dispositif dit des "zones à finalité régionale" ouvrant droit à des aides directes aux entreprises s'installant ou se développant sur le territoire. Le site s'étend sur 31 hectares avec 88830 m2 de surface bâtie pour 50 bâtiments à usage de stockage, de magasins divers, bâtiments administratifs et dédiés à la restauration et l'hôtellerie...
Le Comité Technique Interministériel (CTI), a validé le 17 décembre 2013 les préfinancements pour différentes études (impacts, diagnostic socio-économiques, soutien à la création d'emplois...).
Un Comité de site présidé par le Préfet, installé le 25 octobre 2013, s'est réuni à 6 reprises. Ces différentes rencontres entre de nombreux partenaires que sont l'Etat, et d'autre part les collectivités territoriales, EPCI, communes, chambres consulaires, structures académiques, le CEEEA, l'IRSTEA, VIAMECA...ont permis de construire un projet partagé.
Le dernier Comité s'est réuni le 19 janvier 2016 pour examiner et valider le Contrat de Redynamisation de Site Défense en vue de sa transmission au Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) pour un examen par le Comité Technique Interministériel le 3 février 2016 (plusieurs ministères étant concernés par ce projet : emploi, environnement, agriculture...). Le dossier sera ensuite transmis au Premier Ministre.
Le CRSD :
Le Contrat de Redynamisation de Site de Défense s'applique au périmètre de la Communauté de communes de Varennes-Forterre élargi à la Communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois et du Pays de Lapalisse auxquelles s'ajoutent quatre communes de l'Agglomération de Vichy Val d'Allier : Billy, Magnet, Saint-Germain-des-Fossés et Seuillet. Soixante communes sont ainsi concernées par ce périmètre.
La durée de ce contrat est de 4 ans à compter de sa signature par chacune des parties. Il est reconductible par avenant une fois pour une durée d'un an maximum.
A la suite du diagnostic territorial, les groupes de travail ont fait émerger les axes prioritaires des actions de redynamisation autour de plusieurs thématiques. Des actions d'accompagnement ont été retenues et une société publique locale, SPL277, a été créée en septembre 2015 à parité égale par la commune de Varennes-sur-Allier et la Communauté de communes de Varennes-Forterre. Dotée d'un capital de 300 000 €, elle sera chargée d'aménager et d'exploiter le site è travers une concession d'aménagement avec la commune qui sera devenue propriétaire du site.
Les Fiches-actions :
Axe 1 : reconquérir le site du DA
Action N°1 : réaménagement du site dans son ensemble → 5 500 000 €
Action N°2 : création d'un espace hyper sécurisé → 1 550 000 €
Action N°3 : création d'un espace dédié aux énergies renouvelables → 1 250 000 €
Action N°4 : construction d'une offre structurante en locaux d'activités → 2 400 000 €
Axe 2 : renforcer le rayonnement économique du territoire
Action N°5 : constitution d'un pôle départemental bois-énergie, énergies renouvelables, bois-bâtiment, écoconstruction et rénovation énergétique → 330 000 €
Action N° 6 : soutenir le projet de création d'un Agrotechnopole sur le site IRSTEA de Montoldre → 4 260 000 €
Action N° 7 : accompagner les projets touristiques et culturels du territoire → 300 000 €
Axe 3 : constitution et renforcement d'une boîte à outils pour soutenir le développement économique du territoire
Action N° 8 : favoriser et soutenir la création d'emplois nouveaux et durables →1 000 000 €
Action N° 9 : renforcer l'ingénierie locale → 1 000 000 €
Le montant total de ces actions représente une dépense de 17 643 398 euros, financée par les différents partenaires. L'Etat participera directement au financement à travers les fonds FED et FNADT mobilisés à hauteur de 5,5 millions d'euros, soit 31 % du montant total du contrat.
Guy Chambefort se félicite que les engagements pris par le Ministre de la Défense Jean-Yves LE DRIAN au moment de la décision de fermeture de la base aient été tenus, notamment la cession à l'euro symbolique et le financement du CRSD par l'Etat qui va au delà de ce qui était prévu.
Gouvernance :
Un comité de pilotage, sous la présidence de Monsieur le Préfet de l'Allier assura le suivi, le contrôle et l'évaluation des mesures prévues ; il se réunira au minimum une fois par an et autant que de besoin. Une évaluation de la mise en œuvre du CRSD sera effectuée une fois par an.
Un comité technique est constitué en tant que lieu de partage d'informations entre les principaux acteurs du développement économique. Animé par le sous-préfet de Vichy, il aura entre autres pour mission d'assurer un appui technique à la mise en œuvre des actions.
L'animation et le suivi du contrat seront assurés par la chargée de mission recrutée à cet effet par la Communauté de communes de Varennes-Forterre et rattachée plus particulièrement à la SPL277.
Commentaires