Depuis le début de l'année 2016, quarante personnes ont été interpellées pour leur implication présumée dans des filières, pour des menaces ou apologie du terrorisme.
Selon le Ministre de l’intérieur, la moitié de ces personnes sont "sous écrou ou sous contrôle judiciaire".
Le Ministre a défendu devant la commission la prolongation pour trois mois supplémentaires de l'état d'urgence, instauré après les attentats du 13 novembre et déjà prolongé actuellement jusqu'au 26 février.
La commission a adopté le projet de loi qui doit permettre la mise en oeuvre de ce régime d'exception jusqu'au 26 mai. Le texte, déjà adopté mardi par le Sénat à une très large majorité, sera débattu et soumis au vote dans l'hémicycle mardi.
L'état d'urgence, ce "n'est pas le contraire de l'Etat de droit", a assuré le ministre, ajoutant que "les raisons justifiant d'y avoir recours, sa déclaration comme sa prorogation, ainsi que les actes et les décisions pris sur son fondement sont tous prévus et strictement encadrés par la loi".
Bernard Cazeneuve a mis en avant un bilan de l'état d'urgence : 3.340 perquisitions administratives, 578 armes saisies, 344 gardes à vue et 285 assignations à résidence "toujours en vigueur dont 83% concernent des individus surveillés par nos services de renseignement".
"254 français revenus de Syrie ou d’Irak font d'ores et déjà l’objet d’une surveillance rapprochée par nos services de renseignement. Parmi ceux-ci, "143 font l'objet d'un suivi judiciaire dont 74 ont été incarcérés".
Le Ministre a rappelé que "Pour toutes ces raisons, et quelles que soient les précautions que nous prenions, il ne nous est pas permis de nous croire à l'abri, ni de considérer que le péril imminent qui a justifié, en novembre dernier, la proclamation de l'état d'urgence a disparu".
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