Après s'être progressivement désengagé de l'accompagnement des porteurs de projets locaux, l'Etat entend revenir sur ce terrain. Mais avec un rôle et des objectifs bien précis, désormais définis par une directive nationale d'orientation signée Manuel Valls, Jean-Michel Baylet et Bernard Cazeneuve.
"Donner la capacité aux services de l'Etat de mieux accompagner les projets utiles au développement équilibré des territoires." Tel est l'un des caps qu'affichait le gouvernement en juillet 2015 au terme de la concertation sur la revue des missions réalisées par l'Etat dans les territoires, exercice destiné à ajuster les modes d'action et les objectifs de l'Etat en ce domaine. Cet objectif apparaissait déjà en filigrane dans les conclusions du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015.
En faisant de l'ingénierie territoriale l'une de ses priorités, il s'agit pour le gouvernement de répondre au souhait des élus, en particulier ceux des petites communes, d'être accompagnés dans la mise en œuvre de leurs projets. Il devait préciser sa stratégie à l'automne dans une directive nationale d'orientation interministérielle. Finalement, cette directive n'a été signée que le 10 mars dernier par le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Et sa publication n'est intervenue que le 21 mars.
Le document est sans ambiguïté sur les objectifs du gouvernement, lequel souhaite "résolument (…) maintenir" l'ingénierie territoriale de l'Etat et ce, "à tous les niveaux de son administration mais particulièrement dans les territoires".
"Première du genre" par son caractère interministériel, la directive entend "clarifier le rôle et le positionnement" des services de l'Etat sur le sujet de l'ingénierie territoriale, en sachant que les acteurs intervenant dans ce domaine sont nombreux : établissements publics, agences et autres opérateurs, réseaux consulaires, Caisse des Dépôts, entreprises publiques et privées... Des fiches annexées à la directive dressent le portrait de ces acteurs.
L'Etat envisage son intervention de manière complémentaire à la leur. Chacun doit être à sa place. "Il n'est plus question que l'Etat se substitue aux collectivités territoriales : l'ingénierie technique concurrentielle est définitivement de leur responsabilité", indique la directive. Mais l'Etat remplit une mission spécifique qui doit le conduire à "mettre en synergie" les initiatives locales. "Cette action de coordination doit être étroitement articulée avec les collectivités territoriales et leurs groupements pour compléter leurs propres capacités d'ingénierie." La directive indique par ailleurs que "le cas échéant, en particulier pour les nouvelles intercommunalités", l'action de l'Etat "doit contribuer à leur structuration".
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