La France est passée en matière d’égalité femmes-hommes de la 45ème à la 15ème place mondiale de 2013 à 2015 (Rapport mondial sur la parité entre hommes et femmes, World Economic Forum). L'égalité est une des priorités du gouvernement. Parmi les initiatives du quinquennat, nous pouvons noter:
Nos engagements en faveur de l'égalité professionnelle:
Près de 70% des entreprises de 1000 salariés et 1/3 des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle, après la mise en œuvre effective du dispositif de sanctions des entreprises qui ne négocient pas dans le domaine et l’inscription de cette obligation comme une des priorités d’action de l’inspection du travail en 2013 et 2014. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes interdit de surcroît l’accès à la commande publique pour les entreprises qui ne négocient pas dans le domaine de l’égalité professionnelle.
Trop longtemps les lois sur l’égalité professionnelle s’étaient accumulées, sans application effective et sans sanctions;
- Un accord historique pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique a été signé le 8 mars 2013, pour améliorer la représentation des femmes, le déroulement de leur carrière et une meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle. Le protocole d’accord comporte des mesures destinées à prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, et à lutter contre toute forme de harcèlement sexuel ou moral;
- Pour favoriser la mixité dans tous les secteurs, une série d’actions a été lancée pour de faire passer la proportion de métiers mixtes de 12% à un tiers en 2025. Une campagne nationale a été lancée en octobre 2014. Des plans d’actions ont été signés, notamment dans le secteur des transports ou le bâtiment. La mixité des métiers est devenue une mission du service public d’orientation scolaire.
- La loi du 4 août prévoit que les branches professionnelles, dans le cadre de la renégociation des classifications professionnelles, mettent fin aux critères sexuellement discriminants conduisant à une sous -valorisation des métiers à prédominance féminine.
Nos engagements pour la parité dans la vie publique:
Parité au gouvernement : un des ratios les plus élevés du monde (rapport du WEF).
50% de femmes dans les Conseils départementaux en 2015, grâce à l’instauration de l’élection des conseillers départementaux en binôme paritaire
16 000 conseillères municipales supplémentaires ont été élues en mars 2014, grâce à l’extension de la parité pour les communes de 1 000 habitants et plus, en introduisant le scrutin de liste pour ces communes.
Doublement des pénalités pour les partis politiques en cas de non - respect de la parité pour les élections législatives.
Nos engagements pour veiller à l'efficacité des droits en matière de santé:
L’accès réel à l’IVG et la contraception a été facilité, avec la prise en charge à 100% du forfait IVG, l’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans, la gratuité de la pilule du lendemain à l’université, et le renforcement d'une offre IVG de proximité sur le territoires.
La TVA sur les protections hygiéniques a été abaissée au taux de 5% correspondant des produits de première nécessité.
Afin de lutter contre les troubles du comportement alimentaire, qui peuvent être causes de l’obésité ou de la maigreur excessive, la mention « photo retouchée » est désormais obligatoire sur les publicités concernées.
Nos engagements pour lutter contre la violence faite aux femmes:
La loi contre le harcèlement sexuel a été la première loi du quinquennat. Les protections du code du travail contre le harcèlement moral et sexuel ont par ailleurs été étendues aux stagiaires.
Un plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a été adopté fin 2013. Aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse.
Les violences faites aux femmes peuvent constituer un objectif d’action spécifique des Zones de sécurité prioritaires.
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes contre les violences faites aux femmes: priorité donnée à l’éviction du conjoint violent du domicile, renforcement de l’ordonnance de protection et des infractions relatives au harcèlement, autorité parentale de l’auteur de crime sur l’autre parent systématiquement mise en cause par la justice, stages de responsabilisation destinés aux hommes violents pour prévenir la récidive,...
Un premier plan de lutte la traite et la prostitution a été mis en place.
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