La réforme de l'impôt à partir de janvier 2018

A partir du 1^er janvier 2018, le prélèvement à la source sera mis en place. Cette réforme, qui concernera la quasi-totalité des Français, constitue un réel progrès pour protéger les Français des aléas de la vie, personnelle ou professionnelle. Aujourd’hui l’impôt réagit avec un an de retard, demain il s’adaptera immédiatement. Les Français n’auront donc plus besoin de mettre de l’argent de côté pour anticiper leur impôt, et pourront disposer plus librement de leur revenu. Les règles de calcul de l'impôt ne changeront pas. La confidentialité de l’impôt sera préservée. Une concertation va être engagée.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se mettra en place au 1^er janvier 2018, et concernera la quasi-totalité des Français, salariés, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus de remplacement (indemnisation Chômage notamment), indépendants (notamment les agriculteurs) et propriétaires percevant des revenus fonciers.

Elle s’inscrit dans le prolongement des réformes engagées depuis 2012, d’abord pour rendre l’impôt plus juste, ensuite pour développer des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement de l’impôt.

Les règles de calcul de l'impôt ne changeront pas, en particulier pour ce qui concerne son barème et la prise en compte des caractéristiques conjugales et familiales.

La confidentialité de l’impôt sera préservée.

L’administration fiscale restera le seul interlocuteur des contribuables et l’unique destinataire de leurs informations fiscales dans la déclaration de revenus. Les entreprises ne connaîtront que le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire. Les contribuables pourront opter, au sein d’un couple, pour des taux différenciés.

La mise en œuvre par les entreprises sera simplifiée, en étant adossée au développement de la déclaration sociale nominative qui est une source de simplification et d’économies pour les entreprises. Les entreprises pourront même bénéficier d’un effet positif sur leur trésorerie : en effet, elles reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire.

Sur la base de ces principes, une concertation va être engagée avec les parlementaires, les partenaires sociaux et l’ensemble des parties intéressées pour finaliser la réforme.

La réforme sera présentée au Parlement cet été, et sera votée en 2016. Evoquée depuis des années, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, déjà mise en œuvre par la plupart des partenaires économiques de la France, est désormais enclenchée.