Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfant

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi d'origine sénatoriale visant à renforcer la protection de l'enfant, notamment pour stabiliser davantage le parcours des enfants placés via l'aide sociale.
Soutenu par tous les groupes, malgré des points de désaccords, le texte de Michèle Meunier, sénatrice socialiste, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, entend améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, contribuer à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé, ou adapter le statut de l'enfant placé à long terme.
Dans sa vingtaine d'articles, la proposition de loi rend aussi irrévocable l'adoption simple alors que l'enfant est mineur, sauf à la demande du ministère public en cas de motifs graves, ou encore inscrit explicitement l'inceste dans le Code pénal.
Parlant d'"une étape fondatrice de la réforme de la protection de l'enfance" affirmant "la nécessité de centrer les interventions sur l'enfant" mais aussi "le rôle de l’État", la ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a estimé dans l'hémicycle que, "malgré les désaccords, les approches parfois partisanes, ou défensives, nous nous sommes collectivement efforcés de rechercher le meilleur intérêt de l'enfant".
Près de 300.000 enfants sont pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des départements, la moitié placés en familles d'accueil et foyers, les autres suivis à domicile.
Source : Afp