Menu :
Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi, d'1 proposition de loi organique et de 3 propositions de loi :
- projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - voir le dossier
- proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional - voir le dossier
- proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - voir le dossier
Commentaires