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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 6 propositions de loi :
- proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - voir le dossier
- proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes - voir le dossier
- proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - voir le dossier
- proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives - voir le dossier
- proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
-projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - voir le dossier
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