Agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016

Le  secrétaire  d’Etat  chargé  des  relations  avec  le Parlement  a  présenté  une  communication  relative  à  l’agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016. Agenda qui     devrait permettre  l’achèvement  du  parcours  législatif  de  six  projets  de loi :

♦ le  projet  de  loi  renforçant  la  lutte  contre  le  crime organisé, le  terrorisme  et  leur  financement,  et  améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, d’ici fin mai ;

♦ le  projet  de  loi  prorogeant  l’application  de  la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, au mois de mai ; 

♦ le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;

♦ le  projet  de  loi  pour  la  reconquête  de  la biodiversité, de la nature et des paysages ;

♦ le projet de loi pour une République numérique ;

♦ le  projet  de  loi  habilitant  le  Gouvernement  à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation. Deux propositions de loi iront également au terme de leur parcours législatif dans les deux prochains mois : la  proposition  de  loi  pour  l’économie  bleue,  au mois de mai ;

♦ la  proposition  de  loi  réformant  le  système  de répression des abus de marché, avant fin juin.

À  partir  du  début  du  mois  de  mai,  de  nouvelles réformes  seront  soumises  au  Parlement  et  devraient  être adoptées définitivement avant la suspension estivale des travaux parlementaires :

♦ le  projet  de  loi  visant  à  instituer  de  nouvelles libertés  et  de  nouvelles  protections  pour  les  entreprises  et  les actifs ; 

♦ le projet de loi relatif à la transparence, à la  lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique;

♦ en matière de finances publiques, le projet de loi  de règlement  sera  examiné  en  juillet; 

♦ sera  également  inscrit  à l’ordre du jour des deux assemblées un débat d’orientation des finances publiques;

♦ la  France,  qui  préside  la  COP  21,  se  doit  d’être  le premier ou l’un des premiers pays à ratifier l’Accord de Paris. Le Gouvernement  demandera  donc  au  Parlement  d’autoriser  définitivement  la  ratification  de  l’Accord  de  Paris en  vertu  de  la Convention-cadre  des  Nations  Unies  sur  les  changements climatiques, dans les semaines à venir.

Cette période permettra par ailleurs de poursuivre ou de commencer l’examen d’autres textes, dont :

♦ le projet de loi « Egalité et citoyenneté », qui  sera examiné en première lecture par l’Assemblée nationale fin juin ;

♦ le  projet  de  loi  portant  application  des  mesures relatives à la justice du XXIème siècle et le projet de loi organique relatif  à  l’indépendance  et  l’impartialité  des  magistrats  et  à l’ouverture de la magistrature sur la société, qui  seront examinés en mai à l’Assemblée nationale.

Les mois de mai et juin permettront enfin :

♦ la suite de la première lecture au Sénat, fin mai, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ; 

♦ la première lecture au Sénat de la proposition de loi,  adoptée  par  l’Assemblée  nationale,  portant  réforme  de  la prescription en matière pénale ;

♦  une  première  lecture  dans  chaque  assemblée parlementaire  des  propositions  de  loi  rénovant  les  modalités d’inscription sur les listes électorales.