Le gouvernement travaille avec le Parlement à l’amélioration du projet de loi Travail.
Entamé avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi, le dialogue s'est poursuit activement cette semaine dans le cadre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce dialogue soutenu avec le Parlement s’est engagé avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, lors des séminaires du groupe socialiste les 7 et 14 mars, en présence du Premier ministre. Les propositions ainsi formulées améliorent le texte, aussi bien sur les dispositions relatives au licenciement économique pour les TPE/PME, sur les accords offensifs, que sur l’allongement des congés exceptionnels en cas de décès d’un enfant. Ces évolutions ne seront pas autant de reculs, mais autant d’occasions d’améliorer le projet de loi.
Dans ce cadre, le rapporteur, Christophe Sirugue, a travaillé à des propositions d’amélioration du texte. Il échange de manière très soutenue avec le gouvernement sur des propositions qui améliorent le texte sur la forme et sur le fond :
→ S’agissant des dispositions relatives au licenciement économique, le rapporteur propose d’assouplir le projet pour les TPE et les PME, en abaissant le nombre de trimestres de baisse du chiffre d’affaires pouvant justifier un licenciement. Sur ce sujet, le rapporteur souhaite aller plus loin que ce qu’envisageait le projet de loi du gouvernement.
→ Sur les accords offensifs, le rapporteur n’a pas remis en cause la qualification de la rupture du contrat de travail des salariés qui refuseraient l’application de l’accord.
→ Sur les congés exceptionnels, les députés ont porté ce mercredi, en Commission, de 2 à 5 jours la durée du congé exceptionnel d'un salarié en cas de décès d'un enfant. Inspiré d'une proposition de loi de la députée Michèle Delaunay, cette mesure va permettre de concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale lors de ces évènements difficiles de la vie familiale.
Les discussions vont se poursuivre. Le projet de loi va encore évoluer d’ici la fin de son examen par la Commission. Il évoluera ensuite en séance à l’Assemblée et tout au long de la navette parlementaire. Ces évolutions ne seront pas autant de reculs, mais autant d’occasions d’améliorer le projet de loi et de consolider son ambition réformatrice autour des objectifs définis par le gouvernement : plus d’adaptation par le dialogue social, plus de protections pour les salariés et l’ensemble des actifs, et donc pour plus d’emplois.
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