Guy Chambefort à l'Assemblée

Mardi 25 avril 2016

9h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

- Vote solennel sur la 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du

- Conseil supérieur de la magistrature

- Élection de deux juges suppléant-es à la Cour de Justice de la République

- Point sur la semaine de contrôle : débat sur le programme de stabilité 2016-2019 ;

- Questions sur l'agriculture biologique ; questions sur la politique fiscale du Gouvernement ;

- Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ;

- Questions sur les projets d'accords de libre-échange

- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe LR, jeudi 28 avril :

- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union Européenne à la Fédération de Russie ;

- PPL visant à mieux définir l'abus de dépendance économique ;

- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ;

- PPL organique et ordinaire portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

- PPL visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé

- Projet de proposition de loi relative au débroussaillement

- Projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

- Échange avec Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Clotilde Valter, secrétaire d’État, chargée de la Formation professionnelle et de l’apprentissage

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Explications de vote et vote par scrutin public de la 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

- Élection de deux juges suppléant-es à la Cour de Justice de la République

- Débat sur le programme de stabilité 2016-2019

- Questions sur l’agriculture biologique

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale

21h30 : Séance publique

- Questions sur la politique fiscale du Gouvernement

Mercredi 26 avril 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi

- Questions sur les projets d’accords de libre échange