En pratique, le texte complète les 65 mesures prises en faveur des habitants des quartiers labellisés Politique de la ville. Il s'inscrit dans une logique de lutte contre la ségrégation et la pauvreté. Certaines mesures sont nées des rencontres entre les organisations lycéennes et étudiantes et Manuel Valls (la prolongation des bourses accordées aux jeunes d’origine modeste, l’extension du droit universel à la garantie locative à tous les jeunes de moins de trente ans, l'extension de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux jeunes en rupture familiale...).
La présentation du texte sera suivie d’un Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.
Le texte devrait s’articuler autour de trois grands chapitres : « émancipation et engagement des jeunes », « mixité sociale et égalité des chances par l’habitat », et « égalité réelle ».
Le premier chapitre vise à « encourager l’engagement citoyen », en activant plusieurs leviers : la généralisation du service civique et de la réserve citoyenne « tout au long de la vie », la reconnaissance de l’engagement étudiant dans le cursus d’études, droit à un « entretien de santé » pour tous les jeunes de 16 à 25 ans…
Parmi les nouveautés très attendues, un « congé d’engagement » prévoit que les responsables d’associations puissent prendre six jours dans l’année, fractionnables et non rémunérés, pour leurs activités associatives.
Dans le volet mixité sociale, l’objectif principal est de « casser les logiques de ségrégation » et « ne plus ajouter de la pauvreté à la pauvreté », en jouant sur trois axes : d’abord rendre « plus équitable entre les territoires » la politique d’attribution des logements HLM, en confiant son pilotage aux intercommunalités et en fixant des « critères nationaux de priorité », ensuite créer une « nouvelle offre » de logements sociaux.
Enfin, le texte vise à mieux répartir l’offre de logements sociaux existante, pour éviter la « ghettoïsation ».
Le dernier volet, consacré à l’égalité réelle, fait de l’amélioration de la maîtrise du français une « priorité nationale ». Enfin, comme attendu, le texte modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour en sortir les délits antisémites et racistes et les faire entrer dans le droit commun.
La création d’un « livret citoyen » et la nomination de douze délégués du gouvernement dans des quartiers « très prioritaires » (à Trappes, Avignon, Marseille…) sont déjà actées.
Le projet de loi pourrait être présenté en juin au Parlement pour une adoption définitive, après examen en procédure accélérée, pendant la session exceptionnelle.
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