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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 projets de loi et de 5 propositions de loi :
- proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art.34-1 de la Constitution) - voir le dossier
- proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique - voir le dossier
- proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - voir le dossier
- proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - voir le dossier
- Questions :
- sur l'agriculture biologique
- sur la politique fiscale du Gouvernement
- sur la politique gouvernementale en matière d'emploi
- sur les projets d'accords de libre-échange
Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République
Débat sur le programme de stabilité 2016-2019
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