Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 mai 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Votes solennels : Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs ;

- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature : Yves Goasdoué, responsable ; Cécile Untermaier, rapporteure

 

- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe GDR, jeudi 26 mai :

- proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises : Marie-Thérèse Le Roy, responsable ; proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères : Colette Capdevielle, responsable ; proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Philippe Nauche, responsable ;

- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs : Sophie Errante, responsable

 

- Point sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) : Sophie Errante, Christophe Castaner, Sandrine Mazetier, responsables ; Sébastien Denaja, rapporteur ; Romain Colas, rapporteur pour avis (Finances) ; Dominique Potier, rapporteur pour avis (Affaires économiques)

 

- Projet de proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle : Audrey Linkenheld

 

- Échange avec Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du développement international

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- Projet de loi organique, Sénat, sur le statut des magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature

- Projet de loi, Sénat, sur la justice du XXIème siècle

- Débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État

- Questions sur la politique agricole du Gouvernement

21h30 : Séance publique

• Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’éducation

Mercredi 18 mai 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense

11h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Examen des amendements sur la PPL de Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 – article 88-

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Débat sur mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’UE

- Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA

21h30 : Séance publique

- Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent reprise ex-SNCM