Mardi 10 mai 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires.
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur,
- Projet de loi relatif à l’état d’urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur,
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI°siècle : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs,
- CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale : Élisabeth Pochon, Yves Goasdoué, responsable
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs
17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure ;
- Désignation de membres de missions d’information.
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 11 mai 2016
8h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale
11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires.
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21 h 30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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