Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma

Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont signé, avec les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur, un Plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma.

Construit à partir des propositions recueillies lors d’entretiens avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales notamment, et lors de la conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle qui s’est tenue les 15 et 16 octobre 2015, ce Plan d’action est structuré autour de 14 mesures prioritaires qui ont pour objectifs de promouvoir l’emploi, d’améliorer sa qualité et de renforcer la structuration des entreprises du secteur :

♦ Structurer le suivi du secteur, des entreprises et des salariés ;

♦ Accroître la diffusion des œuvres dans le spectacle vivant et dans le spectacle enregistré ;

♦ Développer les exportations ;

♦ Lancer des travaux d'évaluation de l'impact des abattements et plafonnements pour améliorer les droits des salariés sans remettre en cause l’équilibre économique des entreprises ;

♦ Définir un agenda social par accord entre fédérations d’employeurs et de salariés ;

♦ Inciter les structures  à mutualiser certaines ressources (moyens techniques, ressources humaines, etc.) ;

♦ Adapter les outils existants de la politique de l’emploi ;

♦ Mettre en place des dispositifs ad hoc de soutien à l’emploi permanent et à l'allongement de la durée des contrats ;

♦ Lever les freins à l'égalité femmes/hommes ;

♦ Apporter des réponses aux besoins des seniors ;

♦ Mieux articuler les divers régimes sociaux des artistes et des techniciens ;

♦ Mettre en œuvre les préconisations du rapport Libault sur la gestion par un organisme unique des régimes de prévoyance et de santé des artistes et techniciens intermittents et des pigistes ;

♦ Finaliser une convention partenariale de branche pour le respect des normes et la lutte contre le travail illégal ;

♦ Etablir un lien de conditionnalité entre les aides ou commandes publiques et le respect des normes sociales.

Ce plan d’action pour le développement d’emplois de qualité dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma s’inscrit dans la continuité de la feuille de route fixée par le Gouvernement au début de l’année 2015. Il constitue une étape supplémentaire dans le soutien apporté au secteur du spectacle conformément aux engagements pris. Ce plan d’action doit à présent être mis en œuvre par l’ensemble des parties prenantes, Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux et entreprises du secteur, en s’appuyant notamment sur les moyens qui seront mis à disposition dans le cadre du Fonds pour l’emploi dans le spectacle.