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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 4 propositions de loi :
- proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises - voir le dossier
- proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères - voir le dossier
- proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - voir le dossier
- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - voir le dossier
- projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire - voir le dossier
Débats :
- sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle sur l'impact de la modernisation numérique de l'État
- sur le rapport de la commission des affaires européennes sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne
Questions :
- sur la politique agricole du Gouvernement
- sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation
- sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA
- sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent dans le contexte de reprise de l’ex-SNCM
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