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09 mai 2016

Semaine du 9 mai 2016 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

  • Questions orales sans débat
  • Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi :

- projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - voir le dossier

Rédigé à 08:00 |

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