Le gouvernement mesure les efforts qui ont été demandé ces dernières années aux communes. Aujourd’hui les résultats sont là et la dette publique est stabilisée.
Beaucoup a déjà été fait cette année pour soutenir les communes :
- Mise en place d’un fonds de 1 Md€ de soutien à l’investissement local (500 M€ pour les grandes priorités liées à la transition énergétique, à la construction de logements ; 500 M€ pour les territoires ruraux et villes petites et moyennes).
- Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est devenu remboursable, ce qui a un impact positif direct pour les communes rurales, les départements.
- Mise en œuvre de mesures de solidarité financières : +297 M€ de péréquation verticale au sein du bloc communal ; +220 M€ pour le fonds de péréquation intercommunal et communal qui est porté à 1 Md€.
- Soutien de l’État à hauteur de 3 Md€ aux collectivités qui avaient des emprunts toxiques.
Mais la situation de certaines collectivités reste difficile. C’est pourquoi le président de la République a annoncé lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, sa volonté d’aller encore plus loin :
- Baisse des dotations de l’Etat pour 2017 est divisée par 2 ;
- Le fonds pour l’investissement sera reconduit en 2017 et sera porté à 1,2 Md€, dont 600 M€ seront consacrés aux priorités communes de l’État et les collectivités en matière d’investissements, de transition énergétique, de logement, d’accessibilité des bâtiments, et 600 M€ pour les petites villes et la ruralité.
- la dotation d’équipement des territoires ruraux sera portée à 1 Md€ (816 M€ aujourd’hui), soit une augmentation de 62 % en 3 ans.
Enfin, la réforme de dotation globale de fonctionnement (DGF) sera renvoyée à une loi spécifique et ne sera pas inscrite dans le prochain budget.
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