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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 propositions de résolution et 10 propositions de loi :
- proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente - voir le dossier
- proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (art. 34-1 de la Constitution) - voir le dossier
- proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (art. 34-1 de la Constitution) - voir le dossier
- proposition de loi relative au débroussaillement - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - voir le dossier
- proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - voir le dossier
- proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain - voir le dossier
- proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins - voir le dossier
- proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre - voir le dossier
- proposition de loi visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain - voir le dossier
- proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse - voir le dossier
- proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République
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