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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 8 projets de loi :
- projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - voir le dossier
- projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur la proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins - voir le dossier
- sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse - voir le dossier
- sur la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport - voir le dossier
Questions au Gouvernement sur des sujets européens
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