Semaine du 6 juin 2016 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi, d’1 proposition de loi organique :

- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - voir le dossier

- proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte - voir le dossier