« Il faut la plus grande sévérité, la plus grande fermeté » pour lutter contre le terrorisme (B. Cazeneuve, 27/07/16) :
→ C’est pourquoi « nous avons ajouté des éléments législatifs dont nous avions grandement besoin » dès la loi du 3 juin 2016 (B. Cazeneuve, 27/07/16) : o « La perpétuité effective pour les terroristes qui sont condamnés » ; o « Un durcissement des conditions d’aménagement de peine » : « il ne peut pas y avoir d’aménagement de peine pour des individus qui sont en lien avec des groupes terroristes comme s’ils étaient des délinquants de droit commun » ; o « Un durcissement des conditions de la détention provisoire » : « parce que ceux qui sont en détention provisoire ne peuvent pas sortir s’ils représentent un danger ».
→ La décision concernant Adel Kermiche « a été prise avant que ces dispositions législatives ne soient adoptées » (B. Cazeneuve, 27/07/16) ;
→ Les magistrats ont « désormais les outils pour pouvoir faire le travail qui doit être fait ». « Pour que ces individus ne soient pas dehors, il faut donner la possibilité aux juges d’instruction d’avoir des moyens juridiques qui leur permettent d’appliquer la plus grande fermeté. C’est ce que nous avons fait dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 » (B. Cazeneuve, 27/07/16). « On a modifié des lois, maintenant elles rentrent en application » (S. Le Foll, 27/07/16).
Dans le même temps, les magistrats doivent pouvoir continuer à travailler dans le respect de la séparation des pouvoirs : « l’incarcération en France n’est pas une décision d’un ministre, elle n’est pas une décision d’un préfet ou alors on n’est plus dans un Etat de droit : on est dans un Etat de police où l’arbitraire est possible à chaque moment. Ce sont les juges qui décident de l’incarcération, c’est ça l’Etat de droit » (B. Cazeneuve, 27/07/16).
Si nous ne respections pas ces principes, « nous sortirions de l’Etat de droit pour rentrer dans un Etat arbitraire qui serait un Etat liberticide et nous aiderions les terroristes à atteindre l’objectif qu’ils veulent atteindre, c'est-à-dire la destruction de notre modèle, la destruction de nos libertés » (B. Cazeneuve, 27/07/16).
« On ne peut pas dire que le respect de la Constitution, des principes républicains, est une argutie juridique. Non, c’est un devoir moral, un devoir républicain ». La mise en rétention par exemple de ceux qui sont fichés S, est anticonstitutionnelle : « le Conseil d’Etat s’est prononcé, on sait ce qu’en pense le Conseil constitutionnel ». Ce serait de plus « totalement inefficace » : « si vous dites aux individus qui ne savent pas qu’ils sont surveillés qu’ils le sont, ils se dissimuleront et nous aurons à la fin plus d’attentats et moins de résultats » (B. Cazeneuve, 27/07/16).
Enfin, rappelons que « le bracelet électronique a été évoqué [par l’opposition] comme une des solutions qui devait être appliquée à tous les fichiers S ». Or Adel Kermiche portait un bracelet électronique, et l’individu « qui a commis l'attentat à Nice n'était pas » fiché S. On voit bien ainsi « qu'il y a des mesures qui semblent évidentes qui sont portées par l'opposition, mais qui, confrontées à la réalité, sont assez vite démenties » (S. Le Foll, 27/07/16).
Commentaires