Le Premier ministre s’est rendu en Corse pour affirmer le soutien du gouvernement au développement de l’île dans le respect de son insularité, de son histoire, de sa langue et de sa culture.
Il avait annoncé en janvier 2016 la création de 3 groupes de travail : sur l’avenir et sur le développement de la langue corse ; sur la lutte contre la spéculation foncière et la fiscalité ; et sur la mise en place de la collectivité unique et des nouvelles intercommunalités. Ces groupes de travail ont réuni, depuis février 2016, les principaux représentants politiques de l’île et les ministres en charge de ces dossiers sous la coordination de Jean-Michel Baylet. Ils ont permis d’engager un dialogue fructueux et respectueux sur le statut particulier de la Corse dans la République française.
Ce déplacement a été l’occasion de présenter les principales propositions du gouvernement issues de ces 3 groupes de travail à la Collectivité territoriale de Corse :
S’agissant de la langue corse :
o Un effort sera fait en faveur de l'enseignement pour renforcer le bilinguisme : chaque école de l’académie de Corse devra pouvoir proposer à termeune filière bilingue, une vingtaine de postes seront mobilisés dans les 6 prochaines années pour assurer la formation des enseignants; une agrégation de « langue et culture corses » va également être mise en place ;
o Cependant, il n’y aura pas d’instauration de la co-officialité de la langue corse. « La République a une seule langue officielle, le français, car elle est pratiquée par tous. Nous ne reviendrons pas […] sur ce principe » même si elle « reconnaît, aussi, pleinement la langue corse, ciment de [la] culture » corse (PM, 04/07/16).
S’agissant de la collectivité unique :
o Le gouvernement s’engage à mettre en place au 1er janvier 2018 une collectivité unique, réunissant la Collectivité territoriale de Corse et les conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. « Le calendrier sera tenu […] Tout a été mis en œuvre pour qu’un accord soit trouvé, et que le processus de ratification des ordonnances par le Parlement puisse s'enclencher » ;
o Cette « nouvelle page de la décentralisation » de l’île sera illustrée par la création d’une chambre des territoires siégeant à Bastia, à la composition plus étoffée et aux compétences accrues par rapport à la « conférence de coordination des collectivités territoriales » prévue par la loi NOTRe sur la décentralisation. Celle-ci « ne doit pas pour autant remettre en cause le principe d'une collectivité unique » ;
o Une nouvelle tranche pour le Programme exceptionnel d'investissements (PEI) pour la Corse, financé à 70% par l'Etat, a été annoncée ce lundi. Ce PEI, dont la troisième tranche (2014-2016) arrive à terme, sera doté d'une « quatrième convention d'un montant de 471 M€ » (PM, 04/07/16).
S’agissant de la lutte contre la pression immobilière et foncière :
o Le gouvernement est à la recherche d’une « voie juridique pour prolonger le régime dérogatoire spécifique » en vigueur en Corse en matière de droits de succession le temps que soit remédié le désordre foncier qui y règne;
o « Le travail parlementaire avec les élus dans l’île permettra d’élaborer une proposition de loi solide soutenue par le gouvernement » (PM, 04/07/16).
o Les politiques de l’habitat devront être développées en s’appuyant sur les nouveaux outils que sont notamment l’établissement public foncier pour permettre la production de logement à des tarifs abordables.
S’agissant du statut des prisonniers : il n’existe pas « de prisonniers politiques en France ». Il n’y aura donc pas d’amnistie. « L’état de droit, c’est la mise en œuvre des peines prononcées par l’autorité judiciaire ». Il faut « mettre de côté les termes impropres et les contre-vérités, qui brouillent le débat public » (PM, 04/07/16).
S’agissant du statut de résident, « l'affirmation de l'identité corse ne passera pas par le statut de résident ». Ainsi, la mesure votée par l’assemblée de Corse qui prévoit une résidence permanente de 5 ans en Corse avant de pouvoir y acquérir un bien immobilier ne saurait être acceptée (PM, 04/07/16).
Ce gouvernement « aime la Corse ». Avec les élus corses et ces groupes de travail, « nous avons démontré par nos échanges et notre travail que des résultats étaient possibles ». « Quand il y a des difficultés ce n'est pas seulement à cause de l'Etat. Quand ça va bien ce n'est pas seulement grâce aux institutions corses ». Il convient donc d’avancer ensemble (PM, 04/07/16).
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