Alors que les étudiants débutent cette semaine leurs démarches d’inscription dans l’enseignement supérieur, le gouvernement a décidé de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 2016-2017 :
→ Gel du montant des droits d’inscription :
A 184 € pour la licence, 256 € pour le master, 391 € pour le doctorat et 610 € pour les diplômes d'ingénieur des écoles relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Cette décision représente un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des étudiants non-boursiers. C’est la seconde année que les montants des droits d’inscription sont gelés d’une année universitaire sur l’autre ;
Pour rappel : il est possible pour les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle d’être exonérés du paiement des droits d’inscription sur décision du président de l'établissement, dans la limite des 10 % des étudiants inscrits (art. R 719-50 du code de l’éducation).
→ Gel du prix du repas au restaurant universitaire, à 3,25 €. C’est la première année que le montant du ticket RU est gelé. Depuis 2010, une augmentation de 5 centimes avait été observée chaque année.
→ Gel de la cotisation d’assurance maladie des étudiants, à 215€. C’est la première fois que le montant de la cotisation d’assurance maladie est gelé d’une année universitaire sur l’autre. Il avait en effet progressé de +2€ en 2015 et 2014, de +4€ en 2013 et 2012. Le paiement en 3 fois de la cotisation de la sécurité sociale en même temps que les sommes dues pour les droits de scolarité est autorisé. Tous les établissements d’enseignement supérieur doivent proposer cette possibilité lors de l’inscription de l’étudiant.
S’agissant des bourses étudiantes :
→ Création de 25 000 bourses de 1 009 € annuels pour les étudiants issus des classes moyennes : conformément à la décision du Premier ministre annoncée le 11 avril dernier, le bénéfice du nouvel échelon de bourse « 0 bis » mis en place à la rentrée 2013 sera étendu à la rentrée à 25 000 nouveaux étudiants : ces étudiants se verront donc versés une aide annuelle de 1 009 € dès septembre 2016.
→ Poursuite de l’indexation du montant des bourses étudiantes sur l’inflation pour préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers : les bourses sur critères sociaux seront ainsi revalorisées de + 0,1 % à la rentrée 2016.
Conformément aux engagements pris en matière de simplification, les ministres ont communiqué ces décisions aux établissements en début de semaine afin qu’ils puissent procéder aux opérations d’inscription dans de bonnes conditions.
Ces décisions cohérentes préservent le pouvoir d’achat de tous les étudiants, boursiers et non-boursiers, limitent le coût des études et concourent à la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elles confirment le choix du gouvernement de la priorité à la jeunesse et à la justice sociale.
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