Les enseignants ou agents de l’Education nationale qui sont signalés par le ministère de l'Intérieur pour des faits de radicalisation, et qui représentent un danger pour les élèves, font l'objet d'une suspension conservatoire immédiate et d'une procédure disciplinaire en vue d'une exclusion définitive de l'Education nationale. Seuls quelques cas sont concernés.
La procédure est simple : les informations sont systématiquement transmises par les préfets aux autorités académiques. La circulaire du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les établissements scolaires à la rentrée scolaire précise les actions conduites une fois le signalement effectué. L’enseignant ou l’agent est suspendu à titre conservatoire le temps de la procédure. Une enquête détaillée de l'inspection générale s’enclenche ; une commission disciplinaire intervient ensuite, constituée pour moitié de personnels administratifs et moitié de représentants syndicaux, où l'enseignant comparaît avec son conseil.
Elèves et personnels « sont représentatifs de l'ensemble de la société et il ne faut donc pas s'étonner » de trouver des personnes en voie de radicalisation également parmi eux, même s’il ne s’agit que de quelques cas a expliqué Najat Vallaud-Belkacem.
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